| DISPENSE D'ASSIDUITE - mode d'emploi |
Chaque filière prévoit, pour la 1re évaluation, des modalités de contrôle des connaissances pour les étudiants dispensés d’assiduité.
La 2e évaluation est commune aux étudiants assidus et dispensés d’assiduité.
En application de l’article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié par l’arrêté du 30 juillet 2018, l’établissement concilie les besoins spécifiques des étudiants avec le déroulement de leurs études.
La dispense d’assiduité est de droit, si l'étudiant justifie l'impossibilité de suivre le ou les enseignements concernés pour l’un des motifs suivants :
- étudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne ;
- femme enceinte ;
- charge de famille ;
- étudiant inscrit dans un autre établissement ou en double cursus ;
- étudiant aux besoins éducatifs particuliers ;
- étudiant en situation de handicap ;
- étudiants entrepreneurs, artistes, sportifs de haut niveau ;
- étudiants en longue maladie.
- étudiants exerçant les activités mentionnées à l’article L.611-11 du code de l’éducation, correspondant aux activités relevant de l’engagement étudiant (cf. Charte de l’engagement étudiant, votée en CEVU du 1er juillet 2019)
Toute demande de dispense d’assiduité doit être effectuée via un formulaire disponible ci-dessous.
Cette demande doit être faite au plus tard le 27/09/2024 12h auprès de votre secrétariat
La dispense d’assiduité peut être demandée pour un ou plusieurs enseignements.
Les demandes de dispense d’assiduité peuvent également être examinées pour un autre motif justifié.
La décision de dispense d’assiduité sur un ou plusieurs enseignements est prise par le responsable de la formation.
* DA générale
* DA langues non spécialistes
* DA informatique