ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Lors des élections professionnelles, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentant·e·s aux différentes instances locales et nationales. Les élections professionnelles se dérouleront de manière dématérialisée, par vote électronique du jeudi 3 décembre à 8 heures (heure de Paris) au jeudi 10 décembre 2026 à 17h (heure de Paris).
L’article R251-1 du code général de la fonction publique prévoit qu’« au plus tard six mois avant chaque renouvellement général des instances de la fonction publique, un arrêté du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique, fixe, pour chaque département ministériel, après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité social d'administration ministériel compétent :
1° L'organisation des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ;
2° Le mode de désignation des représentants du personnel ;
3° Le périmètre des comités et des formations spécialisées et l'autorité auprès de laquelle ils sont placés ;
4° Le cas échéant, l'autorité chargée de présider le comité ou la formation spécialisée et, pour les formations spécialisées de site et de service, le comité social auquel elles sont rattachées.
Cet arrêté se substitue, à compter de l'installation des instances issues du renouvellement général, aux actes prévus aux sous sections 1 et 2 ainsi qu'à l'article R. 211-4. ».
En 2026, l'Université de Montpellier Paul-Valéry reconduit à l'identique le CSA. Il sera composé de 10 représentants du personnel titulaires et 10 représentants du personnel suppléants, conformément à l’article 14 du décret de 2020.
Les modalités de scrutin sont les suivantes : scrutin de liste.
Une formation spécialisée de site en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est instituée auprès du CSA de l’établissement. Elle est règlementairement obligatoire pour les établissements dont les effectifs sont supérieurs à 200 agents.
- Délibération du CA du 24 mai 2022 relative à la création du CSA
- Décision de la Présidente du 9 janvier 2026 de création des instances : du CSA, de la formation spécialisée de site en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), de la Commission paritaire d'établissement (CPE) et de la Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'établissement (CCP)
Consultation des effectifs et des parts respectives de femmes et d'hommes composant :
- le CSA d'établissement : Décision de la Présidente du 3 avril 2026
- la CPE : Décision de la Présidente du 3 avril 2026
Les dispositions relatives à la photographie des effectifs et à la proportionnalité femmes/hommes ne s'appliquent qu'aux scrutins de liste et pas aux élections organisées sur sigle. La CCPV de l'Université n'est donc pas concernée car organisée sur sigle.
Les instances locales et nationales : composition, rôle et compétences
En qualité d'électeur·ice·s, vous êtes amené·e·s à élire vos représentant·e·s aux différentes instances locales et nationales.
A quoi servent-elles ? Quel est leur rôle ? Qui vote et pour quelle instance ?
Les réponses à ces questions dans les documents qui suivent :
Le vote électronique : comment voter ?
Les élections des représentant·e·s aux instances locales et nationales seront dématérialisées, c'est à dire que les électeur·ice·s voteront de manière électronique.
Les élections aux instances locales (CSA de l'Université, CPE, CCP) et nationales (CSA du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, CAP) utiliseront le même mode de connexion de vote électronique.
Les procédures de vote sont décrites dans les documents suivants :
